Délégation du Service Public, on vous explique !

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des multi-accueils et des activités enfance-jeunesse confiée au Centre Rabelais par la Communauté de Communes prend la forme d’une Délégation de Service Public. Une forme juridique plus sécurisée qui vient entériner pour 5 années supplémentaires une collaboration de longue date entre les deux structures, qui a évolué en fonction des besoins de la population.

Signature de la convention par les élus communautaire et les membres du bureau du Centre Rabelais.

Un peu d’histoire…

Au 1er janvier 2008, la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau se voit transférer la compétence « actions en faveur de la jeunesse dans le cadre du temps libre », c’est-à-dire principalement la gestion des accueils de loisirs jusqu’alors municipale. Par le biais de conventions, elle confie leur organisation au Centre Rabelais, qui s’occupait déjà des accueils de loisirs pour la commune de Changé. Au 1er janvier 2011, les « actions en faveur de la promotion et du développement des différents modes de garde de la petite enfance (0 à 3 ans) » sont également transférées à la Communauté. Parmi celles-ci, la gestion des multi-accueils situés à Changé et Parigné-l’Évêque est déléguée par le biais de conventions au Centre Rabelais, déjà gestionnaire de ces deux structures avant le transfert de compétence.

Des conventions à la Délégation de Service Public

Avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes réglementaires, telles que les circulaires Fillon et Valls redéfinissant les relations entre collectivités et associations, une révision des modalités de délégation des compétences Petite Enfance et Enfance Jeunesse au Centre Rabelais devient nécessaire. La Communauté de Communes opte pour la Délégation de Service Public (DSP). Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre Rabelais est choisi comme délégataire. Conclue pour 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, la DSP prévoit la mise en place de comités de coordination entre Communauté de Communes et Centre Rabelais, qui auront lieu toutes les 6 semaines pour l’enfance-jeunesse et tous les trimestres pour la petite enfance. Leur objectif est de permettre à la collectivité de suivre l’activité déléguée, le Centre Rabelais restant par ailleurs entièrement responsable de l’organisation des missions qui lui sont confiées.

Pour les familles, le passage de la convention à la Délégation de Service Public n’a donc pas d’incidence, puisque le Centre Rabelais continue de gérer les multi-accueils et les accueils de loisirs selon les mêmes modalités et avec le même personnel.

Des services qui ont su évoluer avec le temps

Doté de 24 places, le multi-accueil de Parigné-l’Évêque accueille en moyenne 74 enfants chaque année. Le
multi-accueil de Changé dispose quant à lui de 20 places et accueille en moyenne 63 enfants chaque année.
Face à l’augmentation de la demande vis-à-vis de ce mode de garde, les élus communautaires ont voté la
construction d’un nouveau bâtiment sur le site changéen
, opérationnel à la rentrée 2023, qui proposera dans
un premier temps 24 places puis 30 places en 2025. Il sera aussi plus confortable et plus adapté à l’activité des
professionnel(le)s et des enfants gardés. Les horaires des deux multi-accueils sont par ailleurs étendus depuis
le 1er janvier, accueillant les enfants de 7h30 à 18h30.

En parallèle, la Communauté de Communes finance chaque année 3 places au sein du multi-accueil de Ruaudin afin de proposer ce mode de garde aux familles qui auraient besoin d’une prise en charge des enfants sur des horaires dits atypiques (tôt le matin ou tard le soir) ou qui résideraient sur les communes de Brette-les-Pins et Saint-Mars-d’Outillé et ne pourraient pas géographiquement se rendre dans les multi-accueils communautaires.

Du côté des accueils de loisirs, le service s’est également développé pour répondre aux besoins des usagers, notamment avec le retour de la semaine de 4 jours d’école en 2018. Le nombre de places proposées pour les Mercredis Loisirs a ainsi augmenté de 87% entre 2018 et 2022, passant de 135 enfants accueillis à plus de 200 en 2020-2021 pour atteindre 252 places en 2021-2022. Ces places sont réparties sur 3 sites d’accueil : 110 places à Parigné-l’Évêque, 110 places à Changé et 32 places à Saint-Mars-d’Outillé. Les capacités des accueils durant les vacances scolaires ont également été accrues, passant de 260 places en moyenne en 2018 à 310 places en 2021.

De nouvelles pistes pour développer les modes de garde

En parallèle de l’adaptation de ses services, la Communauté de Communes reste en veille constante afin de proposer de nouvelles solutions d’accompagnement aux familles. Elle soutient notamment le développement de réseaux d’entraide parentaux en promouvant l’application Pop Mom’s, qui vise à mettre en relation les familles d’un même territoire afin de se rendre des services (covoiturage, partage de temps de convivialité, garde d’enfants…). Elle travaille également sur un projet de formation des personnes souhaitant faire du baby-sitting, afin d’offrir aux parents un vivier de baby-sitters qualifiés. Enfin, le Relais Petite Enfance communautaire, service géré en direct au sein de la Communauté de Communes, accompagne au quotidien parents et assistant(e)s maternel(le)s du territoire pour la conclusion de contrats d’accueil aux modalités variées : accueil régulier des 0-3 ans, mais aussi accueil jusqu’à 6 ans sur les temps extrascolaires (soirs et mercredis).

Texte : Communauté de communes du Sud Est Manceau.

Le site de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau